Tu sais certainement qu’il est important de faire signer des devis à tes clients avant de commencer ton travail. Il faut se montrer ferme, clair au moment de sa signature. Mais au fond pour quelles raisons ? Quelle est la sécurité juridique de ce document ? C’est tout le sujet de cet article. En tant qu’ancienne juriste, je connais sa force et c’est ce que je t’explique juste après.
Présentation du devis
Le devis est une offre de contrat. Il vient lier deux parties – acheteur et vendeur – pour la réalisation d’une prestation. Son but est alors de détailler les prestations (quantité, prix, etc.) pour éviter les litiges avec ton client. C’est aussi le moyen de connaître l’engagement réciproque des parties qui signent ce contrat.
Les mentions obligatoires du devis permettent de connaître les obligations du vendeur. C’est par celui-ci que l’acheteur peut justifier le manquement à une obligation.
À noter, il faut savoir que le devis est obligatoire pour les prestations supérieures à 1 500 euros TTC !
Certaines activités exigent la signature d’un devis dès 150 euros pour protéger les parties. C’est le cas pour les travaux de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers. C’est aussi le cas pour les dépannages de réparation et d’entretien de la maçonnerie, de fumisterie, de génie climatique, de ramonage, d’isolation, de menuiserie, de serrurerie, de couverture, de plomberie, d’installation sanitaire, d’étanchéité, de plâtrerie, de peinture, de vitrerie, de miroiterie ou de revêtement de murs et sols. Et dans le cadre des services à la personne, il est obligatoire dès que la prestation dépasse les 100 euros TTC. Enfin, il reste obligatoire pour les activités de déménagement.
Ce document est donc une sécurité juridique pour connaître l’engagement des parties à partir du moment où elles le signent.
Les mentions obligatoires du devis
Pour avoir une valeur juridique, le devis doit contenir plusieurs mentions précises.
Il s’agit :
- Date de rédaction du devis
- Ton nom et tes coordonnées
- Nom et coordonnées du client
- Date du début de la prestation et durée estimée
- Décompte détaillé (quantité, prix unitaire)
- Prix horaire ou forfaitaire de la main-d’œuvre
- Frais de déplacement, le cas échéant,
- Somme HT et TTC
- Conditions de paiement
Ensuite, il faut absolument faire signer le devis par ton client. La date d’acceptation du devis doit aussi être ajoutée. Aujourd’hui, il est possible de réaliser des signatures en version électroniques qui sont tout à fait valables juridiquement.
Quels sont les risques si tu décides de travailler sans devis ?
Une fois le devis signé, ton client s’engage. Il sait qu’il va devoir te régler une somme une fois la prestation achevée. Dans certains cas, il peut être engagé à te verser une somme avant le début de ta prestation. Les modalités de paiement sont donc clairement données et précisées grâce au devis.
Si tu n’en fais pas, tu ne pourras pas réclamer juridiquement à ton client le paiement de ta prestation. Ce document juridique te permet d’avoir un contrat de vente pour sécuriser ton travail. C’est donc un document juridique à avoir pour travailler dans de bonnes conditions sereinement.
De même, c’est un document qui sécurise aussi ton client. Il sait la prestation que tu dois fournir. Il connaît donc ton engagement et sa nature. C’est aussi pour lui une sécurité et un engagement professionnel. De mon côté, je n’aimerais pas m’engager envers un professionnel sans celui-ci. Il crédibilise aussi ton travail et plus largement ton professionnalisme.
Plusieurs solutions existent aujourd’hui pour te permettre de réaliser rapidement un devis numérique. Au début de mon activité, j’utilisais le site internet gratuit Facture.net. Il est pratique pour éditer des factures et des devis.
Avec les années, je suis passée à une solution plus complète et payante: Freebe. Ce logiciel dédié aux entrepreneurs en microentreprise est génial pour m’aider du temps dans ma gestion administrative quotidienne. Je peux éditer des devis, faire des factures, faire valider mes devis en ligne, suivre mon bénéfice, visualiser le montant des charges à déclarer à l’URSSAF, etc.
Si votre client ne vous règle pas les sommes attendues par la suite, c’est avec le devis que vous pourrez exiger son paiement. À l’inverse, si vous n’avez pas de support écrit, il vous sera très délicat de faire pression sur votre client. Aucun écrit ne pourra prouver l’engagement de votre client.
Le devis est donc une véritable sécurité juridique pour l’auto entrepreneur en cas d’impayés ou de non-respect des instructions de paiement envers son client !
