Vous souhaitez connaître l‘actualité juridique et les dernières mises à jours importantes dans le domaine juridique en freelance, alors ne manquez pas ces articles.
Des formats plus ou moins courts et surtout accessibles pour comprendre rapidement, les obligations juridiques à suivre lorsque l’on est freelance.
Que vous soyez gérant d’une PME ou bien micro-entrepreneur, vous pouvez réaliser des innovations et des créations pour votre activité professionnelle. Ces dernières peuvent être techniques dans le cadre d’un nouveau procédé, mais aussi esthétiques pour un logo d’entreprise. Pour toutes ces situations, il est important de comprendre comment bien protéger vos œuvres. Cela consiste […]
[ARTICLE INVITÉ] Un article un peu différent pour cette semaine. Aujourd’hui, j’invite Audrey, rédactrice chez Debitoor pour l’écriture de cet article sur le blog. Ce site permet aux micro-entrepreneurs et petites entreprises de gérer leur comptabilité via un logiciel de facturation et de comptabilité. Experte dans le domaine, Audrey nous présente les mentions impératives à […]
La hantise du freelance est certainement de se retrouver sans le paiement de sa facture. La mission est pourtant réalisée et vous attendez patiemment votre paiement. Relancer un client qui tarde à vous payer est fatiguant. Cela demande du temps et de l’investissement. Cependant, si votre client n’est pas conciliant, vous risquez l’impayé. Que faut-il […]
Vous êtes freelance et donc indépendant. Vous réalisez plusieurs missions auprès de clients et certaines sont réalisables sur plusieurs mois. On parle alors de mission à long terme. Travailler avec un seul client de manière répété peut être dangereux pour votre statut. Avez-vous déjà entendu le terme « salariat déguisé » ou bien « salaria […]
Le freelance travaille seul aux rênes de son entreprise et sur la réalisation de ses missions. Pour sécuriser les relations avec ses clients, il doit créer à chaque demande un devis avec des conditions générales de vente. Quelles sont les mentions à insérer pour être protégé ? Quels sont les points de vigilance à noter […]
Vous êtes rédacteur ou plus largement entrepreneur et vous possédez un site web. Dans les deux cas, vous pouvez être amené à utiliser du contenu produit par une autre personne. Il faut alors se pencher sur la notion de droit d’auteur sur internet. Quels sont les éléments protégés par le droit d’auteur ? Quelles sont […]
Faire un devis avant de réaliser votre prestation est une consigne courante à respecter en tant qu’auto entrepreneur. Cette étape est, parfois, délicate à respecter surtout si vous travaillez à distance. Dans tous les cas, il est intéressant de comprendre la sécurité juridique du devis dans la réalisation d’une prestation. En définitive, quelle est la […]
Dois-je mettre des mentions légales sur mon site internet ? Quels sont les risques si je n’en ajoute pas ? Quels sont les éléments à mettre dans ces mentions ? Ces questions viennent souvent à l’esprit lors de la création d’un site internet en tant qu’auto entrepreneur ou simple particulier. Si vous êtes vous-même créateur […]
L’entrée en vigueur du nouveau règlement relatif au traitement des données à caractère personnel du 25 mai 2018 fait grand bruit sur la toile. Il entraîne en France, une modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conséquences directes sont importantes, avec notamment, la disparition de […]
Les données personnelles sont en plein bouleversement. Le règlement européen sur le protection des données entre en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises doivent alors sérieusement se préparer pour éviter un contrôle et une sanction en cas de non-conformité. Quelles sont les nouvelles obligations ? Et quelles sont les points à contrôler dans son […]
