Le congé maternité en freelance : les droits et les conditions


Conseils freelance / mardi, avril 7th, 2020

Pour ceux qui me suivent sur les réseaux sociaux et principalement sur Instagram, vous devez savoir que j’attends un heureux événement. D’ailleurs à l’heure où je tape ces mots sur mon clavier, ce petit devrait pointer le bout de son nez d’ici moins d’un petit mois (en plein confinement donc).

Les travailleurs indépendants voient cette année leurs droits améliorés avec le droit au congé maternité au même titre que les salariés. Une bonne nouvelle dans le monde des mamans (et des papas) freelances !

Évidemment, ces droits s’accompagnent de conditions. Je vous explique ces dernières et comment je m’y suis prise pour m’organiser et mettre en place cette pause dans mon activité professionnelle.

Congé maternité en freelance : quels sont nos droits ?

Pouvoir sereinement mettre son activité en pause et savourer pleinement l’arrivée de bébé, voilà la promesse du congé maternité. Il paraît donc normal de permettre aux freelances d’en bénéficier de le même façon que pour les travailleurs salariés.

Et les avantages sont intéressants, il permet d’avoir des indemnités durant cette période de pause professionnelle.

  • Une indemnité journalière de 55,51 euros pendant toute la durée de votre congé maternité
  • Une indemnité forfaitaire de repos maternel versée à moitié au 7e mois de grossesse et pour l’autre partie après l’accouchement. Normalement, cela correspond à environ 3300 euros.
  • À partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les soins maternité sont pris en charge à 100%.

Mon expérience

À l’heure où j’écris cet article, je suis dans le début de mon 9e mois.

Vous devez savoir que les travailleurs indépendants ont basculé en début d’année vers la CPAM. Je ne sais pas exactement si c’est ce changement qui ralentit le processus, mais le versement des indemnités n’a pas vraiment la réputation d’être une flèche.

Je vous conseille vivement de prévoir de quoi vivre avant l’arrivée de bébé et au début de votre congé maternité afin de ne pas vous retrouver en difficulté avant le versement de ces indemnités.

Aujourd’hui, je n’ai pas reçu l’indemnité de 7e mois. La CPAM m’a simplement dit que c’était en route et qu’il fallait patienter. Pour le lancement des indemnités forfaitaires, nous sommes apparemment payées tous les 15 jours. Ainsi, après les 15 premiers jours de lancement de mon congé maternité en freelance, je dois relancer la CPAM si les versements ne sont pas faits (encore faut-il que mes documents ne soient plus “en attente de traitement”).

En gros, je m’attends à devoir surveiller et relancer (assez régulièrement) l’organisme. La difficulté en ce moment : la période de confinement. Il n’est pas aussi simple de joindre les organismes de santé.

Sachez que vous devez certifier sur l’honneur que vous arrêtez votre activité professionnelle. Cela veut dire que dès le lancement de votre congé maternité en freelance, vous ne pouvez plus réaliser de facture, pensez-y !

 

Les conditions à remplir pour percevoir les indemnités du congé maternité

Effectivement, depuis le 1e janvier 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités pour la prise d’un congé maternité. Cependant, avant de sauter au plafond, il est important de savoir si vous remplissez bien les conditions.

Voici ce qu’il faut retenir pour percevoir les droits du congé maternité :

  • Être affilié au régime indépendant (activité non salariée) pendant au minimum 10 mois jusqu’à la date présumée d’accouchement (date de votre terme).
  • Arrêter de travailler durant votre période de congé maternité, c’est-à-dire pendant au minimum 8 semaines et au maximum 16 semaines.
  • Justifier d’un revenu annuel moyen supérieur à 3919 euros sur les trois dernières années de votre activité.

Ce revenu doit correspondre au montant après l’abattement forfaitaire pour les microentreprises. Il est de 34% pour les activités BNC et 50 % pour les BIC. Pour les autres activités, ce montant correspond à votre bénéfice.

  • Envoyer les feuillets de votre carnet de maternité, au 7e mois, lors du début de votre congé maternité et après votre accouchement à la CPAM.

Je précise que des conditions particulières s’appliquent en cas de grossesse pathologique. Elles sont mentionnées justement dans votre carnet de maternité.

À noter : il faut aussi déclarer votre grossesse dans les trois premiers mois à la CPAM. Cela permet d’obtenir une bonne prise en charge. Découvrez toutes les informations sur la prise en charge des soins liées à votre maternité sur le site ameli.fr.

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