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Le congé maternité en freelance : les droits et les conditions

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Cet article a été écrit en 2020. Je suis à cette période enceinte pour la première fois. Et je découvre (comme beaucoup de femmes)le fonctionnement du congé maternité pour les freelances qui démarre la même année. Si tu te trouves dans cette situation aujourd’hui, voici un petit récapitulatif.

Il faudra peut-être vérifier les montants indiqués dans cet article qui peuvent varier en fonction des années. J’ai aussi écrit un article pour t’expliquer comment je me suis organisée pour préparer ce congé maternité et la mise en pause de mon activité, si ça peut t’intéresser en complément de celui-ci.

Congé maternité en freelance : quels sont nos droits ?

Pouvoir sereinement mettre son activité en pause et savourer pleinement l’arrivée de bébé, voilà la promesse du congé maternité. Il paraît donc normal de permettre aux freelances d’en bénéficier de la même façon que pour les travailleurs salariés. Et les avantages sont intéressants, il permet d’avoir des indemnités durant cette période de pause professionnelle.

👉Une indemnité journalière de 55,51 euros pendant toute la durée de ton congé maternité (données chiffrées à vérifier pour chaque année)

👉Une indemnité forfaitaire de repos maternel versée à moitié au 7 mois de grossesse et pour l’autre partie après l’accouchement. Normalement, cela correspond à environ 3300 euros (en 2020)

👉À partir du 6 mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les soins maternité sont pris en charge à 100%.

Mon expérience sur ce congé maternité en freelance

À l’heure où j’écris cet article, je suis dans le début de mon 9e mois. Tu dois savoir que les travailleurs indépendants ont basculé en début d’année vers la CPAM.

Je ne sais pas exactement si c’est ce changement qui ralentit le processus, mais le versement des indemnités n’a pas vraiment la réputation d’être une flèche. Je te conseille vivement de prévoir de quoi vivre avant l’arrivée de bébé et au début de ton congé maternité afin de ne pas te retrouver en difficulté financière avant le versement de ces indemnités.

Aujourd’hui, je n’ai pas reçu l’indemnité de 7e mois. La CPAM m’a simplement dit que c’était en route et qu’il fallait patienter. Je précise que nous sommes en plein confinement et que la CPAM est déjà dépassée par le bazar autour du covid. Et la mise en place du congé maternité pour les indépendants est aussi une nouveauté. Ça fait donc beaucoup !

Pour le lancement des indemnités forfaitaires, nous sommes apparemment payées tous les 15 jours. Ainsi, après les 15 premiers jours de lancement de mon congé maternité en freelance, je dois relancer la CPAM si les versements ne sont pas faits (encore faut-il que mes documents ne soient plus “en attente de traitement” sur le site internet de la CPAM).

En gros, je m’attends à devoir surveiller et relancer (assez régulièrement) l’organisme. La difficulté en ce moment : la période de confinement. Il n’est pas aussi simple de joindre les organismes de santé.

Sache que tu dois certifier sur l’honneur que tu arrêtes ton activité professionnelle. Cela veut dire que dès le lancement de ton congé maternité, tu ne peux plus réaliser de facture.

Les conditions à remplir pour percevoir les indemnités du congé maternité en freelance

Effectivement, depuis le 1e janvier 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités pour la prise d’un congé maternité. Cependant, avant de sauter au plafond, il est important de savoir si tu remplis bien les conditions.

Voici ce qu’il faut retenir pour percevoir les droits du congé maternité :

👉Être affilié au régime indépendant (activité non salariée) pendant au minimum 10 mois jusqu’à la date présumée d’accouchement (date de ton terme).

👉Arrêter de travailler durant ta période de congé maternité, c’est-à-dire pendant au minimum 8 semaines et au maximum 16 semaines.

👉Justifier d’un revenu annuel moyen supérieur à 3919 euros sur les trois dernières années de ton activité. Ce revenu doit correspondre au montant après l’abattement forfaitaire pour les microentreprises. Il est de 34% pour les activités BNC et 50 % pour les BIC. Pour les autres activités, ce montant correspond à ton bénéfice.

👉Envoyer les feuillets de votre carnet de maternité, au 7 mois, lors du début de ton congé maternité et après ton accouchement à la CPAM.

Je précise que des conditions particulières s’appliquent en cas de grossesse pathologique. Elles sont mentionnées justement dans ton carnet de maternité.

À noter : il faut aussi déclarer ta grossesse dans les trois premiers mois à la CPAM. Cela permet d’obtenir une bonne prise en charge. Découvre toutes les informations sur la prise en charge des soins liées à ta maternité sur le site ameli.fr.

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2 réflexions sur “Le congé maternité en freelance : les droits et les conditions”

  1. Bonjour Manon !

    Bébé a du moindre le bout de son nez depuis que tu as écrit cet article 🙂

    J’ai une question concernant le congé maternité : comment as-tu géré la transition avec tes clients ?

    As-tu fait appel a un CM de ton réseau pour te remplacer ?

    J’attends aussi un heureux événement et je dois envisager de laisser l’animation de leur page en stand bye, mais il faut que je pense a peux aussi (page morte pendant 4 mois…aie aïe aïe)

    As-tu des conseils ? (En MP si tu veux)

    Bonne journée !
    Roxane

    1. Bonjour Roxane, merci pour ton message 🙂 Oui effectivement bébé est arrivé depuis et je reprends progressivement mon activité. Pour mes clients en rédaction, j’ai anticipé les besoins en écrivant plus d’articles avant le début de mon CM. Pour ceux en community management, j’ai préparé en amont les publications afin qu’elles se publient automatiquement. Je contrôle simplement la bonne publication. Après cela dépend j’imagine des contrats, si tu dois faire la réponse aux commentaires et d’autres prestations qui ne peuvent pas s’anticiper, il vaut certainement mieux déléguer ces missions à un autre CM durant le congé. On peut continuer d’en discuter en privé si tu le souhaites avec plaisir. Et toutes mes félicitations pour l’arrivée prochaine de ton petit bout 🙂

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