Droit d’auteur sur internet : comment diffuser des contenus sur votre site ?


Juridique et Digital / mardi, octobre 16th, 2018

Vous êtes rédacteur ou plus largement entrepreneur et vous possédez un site web. Dans les deux cas, vous pouvez être amené à utiliser du contenu produit par une autre personne. Il faut alors se pencher sur la notion de droit d’auteur sur internet.

Quels sont les éléments protégés par le droit d’auteur ? Quelles sont les règles pour utiliser le support d’un autre sur internet ? Et quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation ?

Que doit-on retenir du droit d’auteur ?

Pour faire simple, le droit d’auteur représente la protection juridique accordée au créateur d’une œuvre. Ce créateur est une personne physique qui réalise une création de l’esprit (littéraire, musicale ou artistique). Il peut exprimer cette dernière à l’écrit ou à l’oral dans un but artistique ou utilitaire. Ce droit d’auteur sur internet donne à son créateur, selon l’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. :

Un droit moral, c’est-à-dire qu’elle reconnaît la paternité de l’auteur de l’œuvre. C’est notamment avec ce droit que l’auteur peut divulguer librement son œuvre et protéger cette dernière en cas de déformation ou de modification par un tiers. Ce droit moral ne peut pas être cédé, limité dans la durée ou éteint avec le temps tant que l’œuvre existe !

Un droit patrimonial, c’est-à-dire qu’il confère à l’auteur le pouvoir d’autoriser ou non l’utilisation de son œuvre. Ce droit patrimonial permet à l’auteur de toucher une compensation financière lorsque son œuvre est exploitée par un tiers.

Si vous devez retenir une chose en priorité, sachez que le droit d’auteur s’applique par défaut !

Il n’est pas nécessaire de notifier “droits réservés” ou le symbole du copyright © pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur !

Comment utiliser l’œuvre d’un tiers de manière légale ?

Vous l’avez compris, le droit d’auteur protège les écrits, les musiques ou les images sur internet. Mais alors, si vous souhaitez diffuser sur votre site l’un de ces contenus, comment devez-vous procéder pour le faire dans les règles et ne pas risquer une sanction ?

Les règles à appliquer sur internet

Tout d’abord, lorsque vous utilisez un support qui ne vous appartient pas, il faut mentionner l’auteur sur internet.

Ainsi, si vous citez ou ajoutez une image qui n’est pas de vous, il faut indiquer de manière claire, selon l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :

  • le nom de l’auteur
  • la source (le site où vous avez eu le contenu)

Utiliser le contenu d’un tiers doit être justifié ou justifiable.

Le même article du code de propriété intellectuelle précise qu’un contenu peut être utilisé « son caractère critique, pédagogique, polémique ou scientifique ».

Si vous souhaitez relayer une information via les réseaux sociaux, il est conseillé d’utiliser URL du site de l’auteur de l’œuvre.

Petite astuce : si vous disposez d’un blog, vous pouvez ajouter un paragraphe concernant le bon comportement à adopter pour utiliser des œuvres protégées (notamment celles de votre site).

En définitive, il faut faire un travail de suivi de l’œuvre.

En plus de respecter le droit d’auteur sur internet en réalisant ce suivi, vous permettez à vos visiteurs d’avoir accès à vos sources d’information. Cet élément est intéressant et surtout valorisant pour un site internet.

Vous valorisez ainsi vos contenus en réalisant un travail qualitatif !

Les supports libres de droits

Ces obligations ne tiennent plus lorsque l’œuvre est dite « libre de droits ».

Dans ce cas, l’auteur a renoncé à son droit patrimonial. Les internautes peuvent donc librement utiliser les contenus sans avoir à mentionner l’auteur.

C’est exactement la situation qui se produit avec les banques d’images comme Pixabay.

Les images sont libres de droits et elles peuvent être utilisées sans contraintes par les internautes sur internet.

Les supports « tous droits réservés »

Prenons l’exemple (complètement au hasard) d’une recherche d’inspiration déco sur Pinterest. L’image cocooning d’une chambre vous donne envie de la partager sur votre site spécialisé dans le domaine de la décoration d’intérieur.

Seulement, lorsque vous cliquez sur l’image, le site sur lequel cette dernière est présente précise la mention tous droits réservés. Comment devez-vous agir ?

La première chose à comprendre est que vous ne devez pas utiliser l’image sur votre site sans autorisation de son auteur. Il faut alors contacter l’auteur du site pour obtenir son autorisation.

Attention, l’autorisation doit être écrite pour être valable !

Pensez-y pour pouvoir sereinement la partager sur votre site.

Précisez sur votre publication le nom de l’auteur et l’URL de son site !

Les supports Creative Commons

Certains supports sont sous cette licence particulière. À l’origine, l’objectif de cette licence est de protéger l’auteur tout en facilitant la circulation de l’œuvre sur internet. Si vous devez utiliser ce type de support, il faut absolument citer l’auteur lors de votre utilisation !

Il existe 7 types de licences différentes.

Elles donnent droit à des utilisations différentes. Vous pouvez les utiliser pour un but commercial, par exemple. Vous pouvez avoir l’autorisation d’effectuer une retouche ou de modifier le support.

Il faut alors observer les spécificités de chacune pour connaître vos droits.

J’utilise un texte sans autorisation : quels sont les risques ?

Utiliser des textes, des vidéos ou des images sur un site ou un réseau social, sans citer l’auteur, peut vous apporter des problèmes.

L’auteur de l’œuvre peut vous poursuivre pour contrefaçon devant le tribunal de grande instance.

Vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende au pénal. Vous pouvez aussi être poursuivi au civil et condamné à verser des dommages et intérêts.

Dans les cas graves, les juges peuvent même prononcer des peines complémentaires en confisquant le matériel informatique !

Concrètement, en tant que blogueur ou entrepreneur sur internet, vous pouvez être amené à verser une somme pour dédommagement, si vous utilisez une image sans autorisation de son auteur !

Soyez donc vigilant lors de l’utilisation de contenus aux règles du droit d’auteur sur internet.

Et le copyright ?

On entend fréquemment parler de copyright. Cette notion désigne en réalité le droit d’auteur sous sa version américaine.

L’utilisation du droit d’auteur est différente de l’autre côté de l’Atlantique. En effet, un dépôt est nécessaire pour obtenir la protection de son œuvre. Une fois la déclaration effectuée, l’auteur peut apposer le symbole © sur son œuvre.

Vérifiez donc vos publications avant d’utiliser des contenus sans autorisation !

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À PROPOS DE MANON MORALES

manon-moralesRédactrice web freelance,

Passionnée par l’univers du web et l’écriture, je mêle les deux activités pour obtenir un résultat 2.0. Je vous accompagne sur vos projets pour écrire vos contenus web optimisés : articles de blog, pages de site internet, fiches produits ou encore newsletters.

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