Facture en freelance : quelles sont les mentions impératives ?


Juridique et Digital / mardi, janvier 29th, 2019

[ARTICLE INVITÉ]

Un article un peu différent pour cette semaine. Aujourd’hui, j’invite Audrey, rédactrice chez Debitoor pour l’écriture de cet article sur le blog. Ce site permet aux micro-entrepreneurs et petites entreprises de gérer leur comptabilité via un logiciel de facturation et de comptabilité.

Experte dans le domaine, Audrey nous présente les mentions impératives à faire figurer sur sa facture.

En tant qu’entrepreneur, il est fondamental que vous sachiez le pourquoi et le comment d’une facture afin d’en créer une qui répondent aux exigences légales.

Alors, c’est parti !

Qu’est-ce qu’une facture ?

Une facture est un document commercial qui détaille les informations d’une opération de vente ou d’achat d’un bien ou d’un service.

Quiconque réalise une opération commerciale doit établir une facture en bon et dû forme.

Les règles basiques et essentielles de la facture en freelance

Voici quelques explications clés et règles essentielles à suivre lors de la création de factures.

Pour que votre facture soit valide, il faut qu’elle comprenne les champs suivants :

  • Le titre “facture” : C’est un principe de base pour qu’un document d’achat ou de vente ait une validité légale et fiscale. Cela permet aussi d’être clair sur le fait que ce document est bien une facture d’achat ou de vente et non pas un document d’autres types d’opérations commerciales ou administratives.
  • La date : La date d’émission de la facture, ainsi que la date d’échéance.
  • Le numéro de facture : il doit être unique et dans la continuité des numéros de factures précédents. Lorsque vous les présenter à l’administration fiscale, il ne doit pas y avoir d’écarts entre les numéros.
  • Les informations du vendeur (votre entreprise) : Nom-prénom ou raison sociale de l’entreprise, numéro d’identification fiscale et de TVA (si assujetti), numéro SIREN/SIRET, et domicile fiscal.
  • Informations du client : Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise, adresse du domicile. Si possible, le numéro de TVA du client (en particulier lors de livraisons dans l’Union Européenne)
  • Description des produits : Leur nature et quantité avec leur prix HT et TTC et le pourcentage de TVA appliqué sauf si le service ou produit en est exonéré, auquel cas il faut l’indiquer en mentionnant le texte de loi qui justifie son exonération.
  • Total de la facture : Vous devez inscrire le total hors taxes (HT), le montant de la TVA et, enfin, le montant toutes taxes comprises (TTC). Si l’opération commerciale comporte quelque type de réduction que ce soit, il faut également que celle-ci apparaisse sur la facture.

En plus de ces points cruciaux, n’hésitez pas à rajouter quelques éléments facultatifs mais utiles, tels que :

  • Votre adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Les informations de votre compte bancaire.

Cela permet de faciliter encore un peu plus le processus de facturation.

Maintenant, il existe un moyen de simplifier encore davantage le processus de facturation et donc de gagner du temps ! Il s’agit de l’utilisation d’un logiciel de facturation.

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ?

Faire une facture avec un logiciel de facturation offre plusieurs avantages, en plus d’un gain de temps. D’abord, vous bénéficiez d’un modèle de facture vous permettant d’avoir déjà la plupart des mentions obligatoires à faire figurer en place. Vous prenez donc moins de risque au niveau juridique et vous gagnez du temps. Nous le savons tous, en tant qu’entrepreneur le temps est précieux, tout comme l’organisation !

Aussi, cela permet de créer des factures et de les organiser en un clin d’œil, sachant que leur numérotation y est automatique, ce qui réduit les risques de répétitions ou de trous. C’est une sécurité juridique supplémentaire !

Enfin, il est toujours intéressant de pouvoir personnaliser ses documents juridique. Cette action est réalisable avec un logiciel de facturation. En effet, ce dernier vous permet de personnaliser vos factures à l’image de votre marque en modifiant le design et la configuration selon vos besoins.

Conseil : en parallèle du logiciel, n’oubliez de bien vous organiser concernant la protection des données personnelles. Les nouvelles obligations obligent aussi les freelances à pouvoir justifier leurs données clients.

Pour conclure sur les points clés de cet article, rédiger une facture n’est pas anodin. Il y a, au contraire, des règles strictes à suivre.

La facturation constitue également une procédure qui peut être plus ou moins longue selon les outils employés par un entrepreneur. Enfin, une facture unique et personnalisée est un moyen efficace de renforcer son image de marque auprès de ses clients.

 

 

 

 

2 réponses à « Facture en freelance : quelles sont les mentions impératives ? »

  1. Je ne pensais pas qu’une facture était si réglementée… merci de m’avoir éclairée ^^. Je pense que j’utiliserais un logiciel de facturation, ça me facilitera la vie et moi qui suis tête en l’air, je suis sûre qu’un jour je me tromperais de numéro de facture si je ne me fais pas aider 🙈☺️

    1. Oui je comprends, si je peux te donner un conseil pour ton lancement c’est de prendre de bonnes habitudes dès le départ ! Même si c’est en faisant des erreurs que l’on apprend 😉 il vaut mieux ne pas trop en faire quand l’URSSAF peut venir mettre son nez dedans ahah ! Bon lancement en tout cas !

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