Microentreprise : les points essentiels à connaître


Juridique et Digital / mardi, juillet 2nd, 2019

Vous avez un projet et vous ne savez pas quelle structure juridique choisir, rassurez-vous nous sommes tous passés par cette étape. Souvent contraignant et complexe, ce passage n’est pourtant pas à sous-estimer lors du lancement de son activité professionnelle. On fait aujourd’hui le point sur la microentreprise.

Quelles sont les différences avec une société ? Quels sont les frais à anticiper pour une création ? Quelles contraintes sont à connaître avant de se lancer ?

Les réponses se trouvent toutes dans l’article suivant !

Microentreprise : présentation

Cette structure juridique rencontre un vrai succès avec les jeunes entrepreneurs qui veulent rapidement monter leur business sans avoir trop de contraintes juridiques et financières. Effectivement, la microentreprise offre des solutions rapides et intéressantes pour les entrepreneurs pressés.

Néanmoins, il faut bien connaître ce qui distingue la microentreprise d’une société afin d’être certain que ce régime juridique soit le plus adapté à son business.

Société et microentreprises : quelles sont les différences ?

Dans un premier temps, il faut savoir que la microentreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Et depuis 2016, cette structure remplace celle de l’autoentreprise.

Les formalités de création

Créer une microentreprise est une action rapide qui se réalise par internet.

Il faut alors se rendre sur le site de l’URSSAF dédié aux entrepreneurs. La première étape consiste à s’immatriculer pour donner naissance à sa microentreprise. Il faut alors remplir un formulaire particulier et entrer toutes les informations importantes. Une fois envoyé, vous devez recevoir une réponse sous 10 jours environ.

Si vous tombez sur un site qui vous demande un paiement, c’est que vous n’êtes pas sur le site de l’URSSAF. En effet, de nombreux sites proposent aujourd’hui un accompagnement pour créer votre microentreprise payant. Cependant, ils ne précisent pas que la procédure classique est totalement gratuite !

Pour une société, les formalités ne sont pas aussi simples. Il faut commencer par rédiger et définir les statuts, transmettre les documents nécessaires au greffe du tribunal de commerce et réaliser la publicité légale. Entre les frais d’immatriculation, la publication et la rédaction des statuts, il est possible de devoir compter environ 900 euros, selon le choix et la forme de sa société.

Les obligations courantes

L’entrepreneur en microentreprise a plusieurs obligations :

  • Déclarer son chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle,
  • Avoir un compte bancaire séparé de son compte personnel pour recevoir ses paiements,
  • Tenir un registre des achats,
  • Créer un livre des recettes pour tenir sa comptabilité.

Attention : en microentreprise, vous n’avez pas l’obligation d’avoir un compte bancaire professionnel. Celui-ci peut être un compte courant personnel dédié à votre activité professionnelle.

Et il faut savoir que la loi PACTE dispense les personnes en microentreprise d’ouvrir un compte bancaire séparé lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 euros sur deux années civiles consécutives !

Retrouvez les mentions importantes à déposer sur vos factures sur le blog !

Avec une société, les obligations sont plus nombreuses.

Il faut notamment se conformer à des obligations comptables :

  • tenir une comptabilité régulière,
  • enregistrer l’ensemble des mouvements de compte (achats, ventes),
  • Tenir des comptes annuels effectués par un expert-comptable comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Dans certaines entreprises, il faut faire appel à des commissaires aux comptes (CAC) pour certifier les comptes.

Quel est le coût de la microentreprise ?

Si vous lancez votre business en microentreprise, vous ne payez rien tant que vous ne gagnez rien !

Évidemment, il faut bien une petite exception : la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Cette taxe se paie 1 fois par an en décembre. Son montant varie en fonction de la valeur locative des biens concernés par votre activité professionnelle. Il faut donc bien se renseigner sur son montant pour anticiper les charges annuelles.

À noter : vous pouvez être exonéré de CFE la première année de votre lancement et si vous réalisez moins de 5000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Ensuite, vous payez des charges uniquement sur le montant de votre chiffre d’affaires. Ces cotisations varient suivant votre type d’activité.

  • Pour les activités d’achat / revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) : 12,8 %
  • Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC) ou les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants, de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 22 %

En plus de ce montant, il faut ajouter un pourcentage consacré au paiement de la formation professionnelle. Ici encore, son montant varie suivant la nature de l’activité.

  • 0,1 % du chiffre d’affaires des commerçants,
  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et prestation de services,
  • 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

L’ACRE : une aide importante pour se lancer !

Depuis le 1er janvier 2019, TOUS les créateurs d’entreprise ont droit à ce dispositif sans avoir à le demander à condition de lancer son entreprise à partir du 1er janvier 2019.

Pendant les 12 premiers mois de l’activité, l’entrepreneur bénéficie d’une exonération totale de la plupart des charges sociales. Les entrepreneurs en microentreprise bénéficient, par contre, d’un régime plus long de 3 ans.

Pour eux, l’exonération n’est pas totale au départ, mais partielle puisque la durée est plus longue. Le taux des cotisations sociales augmente doucement pendant 3 ans.

  • Première année : exonération à hauteur de 75 %
  • Deuxième année : exonération à hauteur de 50 %
  • Troisième année : exonération à hauteur de 25 %

Cela permet aux entrepreneurs de lancer leurs business en douceur !

À noter : l’exonération ne concerne pas toutes les charges sociales, mais seulement les cotisations d’assurance (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les cotisations d’allocations familiales.

Concrètement, pour l’année 2019, vous allez payer :

  • si vous avez une activité de vente de marchandises ; 3,2 % la première année / 6,4 % la deuxième année / 9,5 % la troisième année et 12,8 % de charges sociales les années suivantes.
  • si vous avez une activité de prestations de services ou une activité libérale : 5,5 % la première année / 11 % la deuxième année / 16,5 % la troisième année et 22 % pour la suite.

Les avantages de la microentreprise

La microentreprise est pratique pour les entrepreneurs qui souhaitent :

  • Commencer une activité sans avoir de gros investissements à réaliser,
  • Conserver une activité salariée en parallèle,
  • Avoir le minimum d’obligations comptables et fiscales.

Si vous vous retrouvez dans ces catégories, il y a des chances pour que le régime de la microentreprise soit adapté. Néanmoins, il est toujours important de se tourner vers des professionnels juridiques compétents (avocats, experts-comptables) pour obtenir des réponses précises en fonction de son projet.

De mon côté, je suis en microentreprise depuis maintenant 2 ans et ce régime juridique me convient tout à fait. Je n’ai pas eu beaucoup d’investissement à réaliser au départ et je bénéficie de l’ACRE avec des charges sociales allégées. J’ai aussi opté pour une déclaration trimestrielle de mon chiffre d’affaires.

À noter : depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA.

Les inconvénients de la microentreprise

Avant d’être certain d’opter pour ce régime juridique, il faut en connaître tous les aspects. En effet, certains points peuvent être gênants suivant les projets :

  • La limitation du chiffre d’affaires par un plafond,
  • L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants.

Il est alors important d’avoir ces éléments en tête pour savoir si ce régime juridique est parfaitement adapté ou non à son projet professionnel.

Rappel des plafonds en microentreprise :

  • 170 000 euros pour les entreprises d’achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme et les chambres d’hôtes.
  • 70 000 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Ce qu’il faut retenir :

  • Renseignez-vous auprès de professionnels pour connaître la meilleure formule
  • La mise en place de la microentreprise est une procédure gratuite
  • Connaître les obligations du micro entrepreneur et les inconvénients

taux-d'engagement

manon-moralesRédactrice web freelance,

Passionnée par l’univers du web et l’écriture, je mêle les deux activités pour obtenir un résultat 2.0. Je vous accompagne sur vos projets pour écrire vos contenus web optimisés : articles de blog, pages de site internet, fiches produits ou encore newsletters.

Make my words logo

2 réponses à « Microentreprise : les points essentiels à connaître »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.